Formule d’Utilisation

Combinaison de prestations (Accès à l’Internet et/ou Services) souscrits par le Membre et tarif afférent.

Identifiant

Désigne de manière générale tout code confidentiel et/ou mot de passe permettant au Membre de s’identifier au moment d’utiliser les prestations offertes qu’il s’agisse d’Accès à l’Internet ou d’utilisation de Services.

Équipements Ozone

Désigne les appareils et par extension l’ensemble des installations techniques, propriété d’Ozone et mis à disposition du Membre par Ozone pour lui permettre d’accéder au réseau d’OzoneParis et/ou d’en améliorer la réception et/ou d’utiliser les Services offerts par Ozone.

Appareil(s)

Appareil(s) appartenant au Membre se connectant ou utilisant le réseau d’OzoneParis, tels que ordinateur(s), téléphone(s), assistant(s) personnel(s), console(s) de jeux, matériel audiovisuel etc.

2         OBJET

Le Contrat décrit les conditions dans lesquelles Ozone fournira au Membre les prestations dont ce dernier a souhaité bénéficier. La nature et le détail desdites prestations sont déterminés par la Formule d’Utilisation sélectionnée par le Membre dans le formulaire d’adhésion en ligne, le formulaire de gestion de compte en ligne accessibles sur le site www.OzoneParis.net, ou dans un document papier émis par Ozone et complété par le Membre.

Le Membre reconnaît expressément avoir eu connaissance des termes des présentes Conditions Générales qui sont publiquement accessibles sur le site www.OzoneParis.net et accepte de s’y conformer. 

En cas de contradiction entre les termes prévus dans des annexes ou tout document complémentaire conclu entre les parties et les termes des présentes Conditions Générales, les dispositions prévues dans les annexes et les documents complémentaires prévaudront sur celles des Conditions Générales.

Les prestations assurées par Ozone sont : l’Accès à l’Internet ainsi que des Services utilisant ou non l’Accès à l’Internet assurés par Ozone. Selon la Formule d’Utilisation qu’il a choisie, le Membre peut bénéficier ou non de l’Accès à l’Internet ou de chacun des Services. Les détails des prestations donnés ici s’appliquent dès lors que le Membre a choisi une Formule d’Utilisation qui inclut lesdites prestations.

2.1                      Relations entre les parties

Le Membre s'engage à communiquer à Ozone les coordonnées exactes de son domicile permanent et officiel ainsi qu’un numéro de téléphone et à maintenir cette information à jour. Si le Membre a souscrit une Formule d’Utilisation incluant le Service de messagerie électronique, la première adresse de messagerie électronique sera utilisée pour toute la correspondance d’Ozone vers le Membre. A défaut du choix d’une Formule d’Utilisation qui inclurait le Service de messagerie électronique, le Membre s’engage à fournir une adresse de messagerie électronique valable et à maintenir cette information à jour.

L’identifiant (Login) principal (premier identifiant de connexion) du Membre, éventuellement associé à son Mot de Passe, servira dans toutes ses relations avec Ozone. Il devra être rappelé par le Membre dans toute correspondance et de manière générale dans toute relation avec Ozone.

2.2                      Adresse de correspondance

Toute correspondance par courrier postal devra être adressé à Ozone 40-42, Quai du Point du Jour. 92659 Boulogne-Billancourt

3         ACCÈS A L’INTERNET

3.1                      Description de la prestation

Le réseau d’OzoneParis fait partie de l’Internet. La connexion au réseau d’OzoneParis permet d’accéder à l’ensemble des serveurs, des Services et des contenus accessibles à travers l’Internet. La prestation d’Accès à l’Internet d’Ozone se limite à connecter le ou les appareil(s) du Membre à l’Internet, c'est-à-dire à les rendre en mesure de recevoir et d’envoyer des flux de données numériques depuis et vers d’autres machines connectées à l’Internet. L’utilisation de Services, l’accès à des contenus ou tout autre usage de l’Internet sont distincts de cette prestation.

Étant donnée la nature de l’Internet, la responsabilité d’Ozone est limitée aux matériels, logiciels qui lui appartiennent et dont elle a la maîtrise. De même, Ozone ne peut en aucune manière être tenue responsable des vitesses de transfert de données depuis d'autres serveurs de l’Internet.

Sauf restriction particulière prévue dans la Formule d’Utilisation souscrite, la prestation d’Accès à l’Internet d’Ozone permet une connexion sans fil au réseau dans les différentes Zones de Couverture d’OzoneParis. La prestation d’Accès à l’Internet n’est par conséquent pas liée à une utilisation depuis un endroit fixe, spécifique et ayant des caractéristiques d’utilisation constantes.

Le Membre bénéficie d'une liaison à l’Internet à haut débit. Cette liaison est établie sans fil en utilisant la technologie radio Wi-Fi selon les normes IEEE 802.11b et 802.11g. Les liaisons assurées par OzoneParis sont prévues pour fournir un débit crête égal à 5 Mbits/s en réception et en émission, dès lors que les conditions de réception du signal radio par le Membre le permettent. De même, le Membre pourra recevoir des débits supérieurs à ceux indiqués ci-dessus si les conditions le permettent, sans que ceci ne soit considéré comme un dû. Le Membre reconnaît savoir que la réception d’ondes radio est susceptible d’être altérée en certains lieux ou sous certaines conditions (présence de matériaux empêchant la bonne diffusion, obstacles importants, ondes parasites etc.). Il reconnaît également savoir que les capacités de réception radio (sensibilité) des différentes cartes de communication Wi-Fi disponibles dans le commerce sont variables, et que, par ailleurs, le choix de la norme 802.11b ou de la norme 802.11g induit des performances différentes.

La réception par Ozone d’une demande de connexion ne garantit pas que la prestation d’Accès au Réseau d’OzoneParis soit accessible de manière satisfaisante au Membre dans les conditions de réception ou d’utilisation spécifiques à ce dernier.  Ozone se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de connexion si elle juge que les conditions d’utilisation pourraient ne pas être satisfaisantes. Un non refus de connexion du Membre par Ozone ne pourrait pas être interprété comme une garantie de qualité de service. Il appartient en dernier ressort au Membre de juger de l’utilisabilité par lui de la prestation d’Accès à l’Internet assurée par Ozone et à résilier le présent accord, dans les termes décrit à l’article « 8 – Durée / Résiliation Suspension », s’il juge que la prestation d’Accès à l’Internet n’est pas satisfaisante dans les conditions de réception ou d’utilisation qui lui sont propres.

Ozone se réserve le droit d’interrompre de façon exceptionnelle sa prestation  d’Accès à l’Internet pour effectuer des travaux de maintenance ou d’amélioration des installations de son réseau. Ces interruptions seront signalées dans la mesure du possible au membre par courrier électronique avec un préavis de 24 heures sauf cas d’urgence. Ces interruptions ne donneront lieu à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts d'aucune sorte vis à vis du Membre.

3.1.1                 Modalités de connexion

Connexion directe

Le Membre peut se connecter aux points d’émission radio d’OzoneParis (SSID : OzoneParis.net)  publics dont il capterait le signal avec n’importe quel appareil muni d’une carte de communication ou de capacités internes Wi-Fi, répondant aux normes IEEE 802.11b ou 802.11g et en utilisant son identifiant de connexion global (voir paragraphe 3.2). Cette connexion peut s’établir :

-             depuis le domicile ou les locaux du Membre si ces derniers sont situés dans une Zone de Couverture et si les émissions d’OzoneParis sont correctement reçues à l’intérieur des locaux

                            ET / OU

-             dans tout autre lieu où le signal radio public d’OzoneParis (SSID : OzoneParis.net) est capté.

Ombrelle d’Ozone

L’Ombrelle est un équipement conçu par Ozone et fourni au Membre de manière optionnelle. L’Ombrelle est placée chez le Membre dans un emplacement où elle est susceptible de recevoir la meilleure qualité de signal radio. L’Ombrelle établit une connexion avec un point d’émission extérieur d’Ozone et émet à l’intérieur du logement un signal radio Wi-Fi. Les Appareils Wi-Fi du Membre ne se connectent alors pas directement au signal émis à l’extérieur par OzoneParis, mais à l’Ombrelle. Les différents Appareils du Membre connectés à l’Ombrelle peuvent constituer un réseau local. Les échanges entre les différents Appareils du Membre se font alors à travers l’Ombrelle et non pas sur le réseau extérieur d’OzoneParis.

Le Membre disposant d’une Ombrelle peut également utiliser une connexion directe au réseau d’OzoneParis dans les conditions décrites dans le paragraphe « Connexion directe » ci-dessus.

Antenne de réception

Lorsque le Membre n’habite pas dans une zone déjà couverte par OzoneParis, la connexion au réseau d’OzoneParis doit être établie à travers la pose d’une antenne de réception/émission sur le toit de l’immeuble (ou en un autre lieu élevé comparable) où se trouvent les locaux du Membre.

Cette antenne de réception/émission est reliée aux locaux du Membre par un câble. Une Ombrelle d’Ozone placée dans les locaux du Membre lui permet de connecter ses Appareils dans les conditions décrites au paragraphe « Ombrelle d’Ozone » ci-dessus.

Le Membre étant connecté au Réseau d’OzoneParis à travers une antenne de réception peut également utiliser une connexion directe au réseau d’OzoneParis dans les Zones de Couverture.

3.2                      Identifiants

Le Membre devra utiliser un Identifiant (Login) pour toute connexion au réseau d’OzoneParis.  L’identifiant, associé à un mot de passe, lui permet de s’authentifier et de se connecter. Toute connexion ou opération effectuée à partir du ou des Identifiants du Membre sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Membre s'engage à en assurer la sécurité et la confidentialité et, en particulier, à ne pas les communiquer à des tiers. Sauf faute d’Ozone prouvée par le Membre, ce dernier est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants quelque soit l’utilisateur effectif et des conséquences qui en résultent. En cas de perte de ses identifiants ou de leur détournement par des tiers, le Membre s'engage à avertir Ozone, sans délai, par courrier électronique suivi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Membre devra fournir ses Identifiants lors de toute relation ou correspondance avec Ozone.

Le Membre dispose par défaut d’un seul identifiant permettant la connexion au réseau d’OzoneParis depuis ses locaux ou dans les différentes Zones de Couverture d’OzoneParis. Cet identifiant est dit « identifiant de connexion globale ». Il ne permet la connexion simultanée au réseau d’OzoneParis que d’un seul Appareil.

Le Membre disposant d’une Ombrelle d’Ozone peut connecter plusieurs Appareils à l’Ombrelle, leur permettant ainsi d’avoir accès simultanément à l’Internet. Les identifiants de ces Appareils ne permettent qu’une connexion locale, à travers l’Ombrelle du Membre. Ces identifiants de connexion locale ne permettent pas de connecter les Appareils ailleurs que depuis les locaux où l’Ombrelle est posée.

Le Membre peut souscrire à des identifiants de connexion globale additionnels pour l’utilisation simultanée d’autres Appareils dans toutes les Zones de Couverture. L’attribution d’identifiants de connexion globale supplémentaires fait l’objet du paiement d’une redevance mensuelle supplémentaire.

3.3                      Accès à la prestation

Préalablement à son adhésion, le Membre est réputé s’être assuré qu’il était susceptible de recevoir le signal d’OzoneParis dans le ou les lieux où il entend utiliser prioritairement la prestation d’Accès à l’Internet. Cette vérification consiste à s’assurer depuis les lieux de connexion souhaités, par soi même ou, si proposé par Ozone, par l’intervention d’un technicien d’Ozone ou de ses sous-traitants:

-             Que le nom de réseau public (SSID) « OzoneParis.net » est capté par un Appareil équipé d’une carte Wi-Fi ou une Ombrelle Ozone

                           ET

-             qu’il est possible par l’ouverture d’un navigateur Web d’accéder automatiquement à la page d’identification du réseau d’OzoneParis.

                          OU

-             Qu’à partir du toit des locaux occupés par le Membre il est possible de distinguer visuellement, sans obstacles, un des points d’émission d’OzoneParis.

En cas de déménagement du Membre, ce dernier ne pourra pas prétendre au transfert de l’utilisation de l’Accès à l’Internet d’OzoneParis. Il lui appartiendra de vérifier ou de faire vérifier que la réception du signal est possible à sa nouvelle adresse. L’utilisation de la prestation d’Accès à l’Internet d’OzoneParis n’étant pas liée à un lieu d’utilisation unique et spécifique,  le déménagement du Membre n’entraîne pas ipso facto la résiliation du présent Contrat, même si son nouveau lieu de résidence n’était pas situé dans une Zone de Couverture. Il appartient au Membre de décider de l’intérêt pour lui de conserver le bénéfice de la prestation d’Accès à l’Internet d’OzoneParis et, le cas échéant de résilier le présent accord dans les conditions décrites à l’article « 8 Durée – Résiliation / Suspension » des présentes Conditions Générales.

Il est rappelé qu’Ozone n’utilise aucunement les infrastructures téléphoniques ou de réseau filaire du Membre, tels que abonnement auprès d’un opérateur téléphonique ou d’un fournisseur d’accès Internet en ADSL ou par le câble. L’adhésion à la prestation d’Accès à l’Internet d’OzoneParis n’entraîne pas une résiliation automatique des abonnements susmentionnés, OzoneParis étant susceptible de cohabiter avec ces autres abonnements. Il appartient au Membre de juger du maintien ou non de ses autres abonnements et, le cas échéant, de procéder lui-même à leur résiliation auprès de son ou de ses fournisseurs.

3.4                      Utilisation de l’Accès à l’Internet

Le Membre s’engage à utiliser la prestation d’Accès à l’Internet pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement privé et personnel et en dehors de tout usage commercial.

Le Membre reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques variables, dont Ozone ne pourra pas être tenue responsable.

Ozone n’assure qu’une prestation de mise en connexion avec l’Internet, c'est-à-dire une fonction de transport de flux numériques. Elle n'exerce aucun contrôle sur les contenus, les services ou applications accessibles de par cette connexion. Ozone n'assume par conséquent aucune responsabilité quant aux contenus et aux usages qui sont faits à partir de cette connexion.

Le Membre assumera seul la responsabilité des usages qu’il fait de cette connexion. Le Membre accepte de se conformer aux différentes lois, réglementations, chartes d'usage ou déontologiques, nationales et internationales en vigueur. Il déclare notamment savoir que la communauté des membres de l'Internet a développé un code de bonne conduite, (publié notamment à l’adresse http://netiquette.afa-france.com). La transgression de ces règles peut avoir pour effet d'exclure le Membre de l'accès à l’Internet, ou à certaines de ses ressources. Ozone ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de ce fait.

Le Membre s’engage notamment à ne pas utiliser l’Accès Internet à des fins de piratage sous quelque forme que ce soit : intrusion dans des systèmes dont l’accès ne lui est pas autorisé, propagation de virus ou autres programmes destinés à nuire, diffusion de courriers électroniques non sollicités et en nombre ("Spam"), diffusion de contenus contrevenant aux lois et règlements en vigueur.

Le Membre tiendra Ozone indemne de tout dommage et/ou de toute plainte ou réclamation de tiers liés à son utilisation de l’Accès à l’Internet assuré par Ozone et reconnaît que contrevenir à ses obligations peut avoir pour effet de l'exclure de la prestation d'Accès à l’Internet, sans qu’il ne puisse tenir Ozone pour responsable.

Le Membre est informé que les transmissions de données sur son réseau sans fil ainsi que sur l’Internet en général ne font l’objet d’aucun cryptage ou d’aucun autre dispositif de sécurisation de la part d’Ozone dans le cadre de sa prestation d’Accès à l’Internet. Par conséquent et par défaut, toute communication sur le réseau d’OzoneParis et sur l’Internet est susceptible d’être interceptée par un tiers qui s’en donnerait les moyens. Il appartient au Membre, s’il le souhaite, de se doter des dispositifs de sécurisation nécessaires, tels que logiciels de VPN etc. Le Membre accepte d’utiliser l’Accès à l’Internet dans ces conditions et à ses risques et périls.

De même, le Membre est informé que toute connexion d’un Appareil à l’Internet, de quelque manière que ce soit, peut le rendre accessible à des tiers qui s’en donneraient les moyens. Dans le cadre de sa prestation d’Accès à l’Internet, Ozone ne fournit aucune protection significative contre de telles intrusions sur les Appareils du Membre. Il appartient au Membre, s’il le souhaite, de se doter des dispositifs de sécurisation nécessaires, tels que logiciels pare-feu (« Firewall ») installés sur ses Appareils ainsi que des services de mise à jour correspondants à ces logiciels. Le Membre accepte d’utiliser l’Accès à l’Internet dans ces conditions et à ses risques et périls.

De même, le Membre est informé que les échanges de données et de fichiers sur l’Internet sont susceptibles de transmettre des virus informatiques qui peuvent sérieusement altérer le fonctionnement de ses Appareils et logiciels. Dans le cadre de sa prestation d’Accès à l’Internet, Ozone ne fournit aucune protection contre la réception de virus informatiques. Il appartient au Membre, s’il le souhaite, de se doter des dispositifs de sécurisation nécessaires, tels que logiciels Anti-Virus installés sur ses Appareils, ainsi que des services de mise à jour correspondants à ces logiciels. Le Membre accepte d’utiliser l’Accès à l’Internet dans ces conditions et à ses risques et périls.

De même, le Membre est informé que certains contenus accessibles sur l’Internet sont de nature violente ou pornographique ou susceptible de choquer les sensibilités. Dans le cadre de sa prestation d’Accès à l’Internet, Ozone n’effectue aucun filtrage quant à l’accès aux contenus. Il appartient au Membre, s’il le souhaite, de se doter des dispositifs de sécurisation nécessaires, tels que logiciels de contrôle parental installés sur ses Appareils, ainsi que des services de mise à jour correspondants à ces logiciels. Le Membre accepte d’utiliser l’Accès à l’Internet dans ces conditions et à ses risques et périls.

3.5                      Équipements et installations d’Ozone

Les Équipements mis à la disposition du Membre par Ozone dans le cadre des connexions décrites ci-dessus, demeurent la propriété exclusive, incessible et insaisissable de Ozone ou de ses ayants droit. Ces Équipements ne peuvent pas être cédés ou mis à disposition d’un tiers sous quelque forme que ce soit. Ils ne peuvent pas être déplacés par le Membre en un autre lieu que celui dans lequel Ozone ou ses sous-traitants les ont installés ou pour lesquels Ozone lui a fourni ces Équipements.

La mise à disposition de ces Équipements peut donner lieu à la facturation de frais de location et ou d’installation et peuvent faire l’objet d’une Annexe aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Le Membre aura la qualité de gardien des Matériels au sens de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil. 

Le Membre s’interdit d’effectuer toute ouverture, intervention technique, transformation ou modification sur les Équipements, sans instruction expresse donnée par Ozone. Le Membre informera Ozone sans délai de toute disparition, détérioration ou destruction de tout ou partie des Équipements, quelle qu’en soit la cause. Le Membre indemnisera Ozone à concurrence des frais de remise en état ou de la valeur de remplacement des Équipements, sauf preuve par le Membre de son absence de faute ou de l’existence probante d’une cause étrangère.

Le Membre s’engage à utiliser dans le strict respect des instructions qui lui ont été données les Équipements fournis par Ozone. Sauf instruction contraire donnée par Ozone, le Membre s’engage notamment à maintenir les Équipements connectés à une source d’alimentation électrique et à les maintenir allumés en permanence. Le Membre est responsable de la conformité aux normes en vigueur de son installation électrique ainsi que des frais d’alimentation électrique des Équipements fournis par Ozone.

Le Membre autorise Ozone à accéder aux Équipements et à y opérer les modifications nécessaires. Cet accès sera effectué à distance, ou par l’intermédiaire d’une intervention sur site si nécessaire. Ozone pourra en outre demander au Membre d'effectuer des mises à jour logicielles des Équipements fournis. A défaut, le Membre sera seul responsable de l'interruption et/ou de la dégradation éventuelles de la connexion.

Au cas où les Appareils ou les logiciels du Membre créeraient des perturbations sur les Équipements et sur le réseau d’OzoneParis, le Membre s’engage à cesser l’utilisation desdits Appareils ou logiciels à la première demande d’Ozone.

Ozone ne saurait être tenue responsable des détériorations et/ou interruptions résultant d’opérations effectuées par le Membre ou par des tiers et ayant pour conséquence de déplacer, modifier, altérer les Équipements d’Ozone et/ou leur installation.

La connexion au réseau d’OzoneParis nécessite la présence dans les Appareils utilisés par le Membre d’une carte interne ou externe de communication de type Wi-Fi répondant aux normes IEEE 802.11b ou 802.11g, ayant reçu la certification du « Wi-Fi Alliance » garantissant leur pleine conformité à la norme, et prévues pour un fonctionnement en France.  La compatibilité desdites cartes de communication Wi-Fi avec les ordinateurs ou autres Appareils du Membre, ainsi que leurs performances, relèvent de la responsabilité du constructeur de la carte de communication et ne sont pas de la responsabilité d’Ozone. .

Le Membre s’engage à respecter les termes et conditions de licence de tout logiciel utilisé dans le cadre de la prestation et, en particulier, ceux joints aux Matériels.

En cas de déménagement du Membre, et même sans résiliation du présent accord, s’il s’avérait que les Équipements fournis n’étaient plus nécessaires ou utilisables dans les nouveaux locaux,  le Membre s’engage à restituer les Équipements à Ozone. Il doit informer Ozone par courrier électronique de sa volonté de restituer les Équipements. Ozone lui donnera alors des instructions quant à la restitution des Équipements. Le Membre s’engage selon les instructions reçues, à renvoyer les Équipements par colis recommandé à Ozone, ou à permettre l’accès aux techniciens d’Ozone ou à ses sous-traitants aux Équipements afin que ceux-ci puissent être désinstallés. 

4         Services

Ozone assure des Services qui peuvent être utilisés par le Membre indépendamment de la prestation d’Accès à l’Internet assurée par Ozone sauf mention particulière. Les Services auquel le Membre a droit sont déterminés par la Formule d’Utilisation qu’il a choisie.

4.1                      Messagerie électronique

4.1.1                 Description du Service

OzoneParis fournit un Service de messagerie électronique (email). Le Membre dispose de plusieurs boites aux lettres électroniques dont le nombre varie selon la Formule d’Utilisation choisie. Le Membre peut créer lui-même les boites aux lettres et choisir les adresses et les alias correspondants. Ces adresses et alias sont de la forme <nom choisi par le Membre>@OzoneParis.net. La disponibilité de l’adresse souhaitée n’est pas garantie par Ozone.

Ozone alloue sur ses serveurs pour le stockage temporaire des messages reçus, un espace de 25 Mo par Membre. Au-delà de cet espace, le stockage des messages additionnels n’est pas garanti.

4.1.2                 Boites aux lettres

La première adresse de messagerie choisie par le Membre au moment de l’adhésion au Service sera utilisée dans les relations entre le Membre et Ozone. Cette adresse ne pourra pas être modifiée ou supprimée par le Membre.

En cas de non utilisation d’une boite aux lettres pendant trois mois Ozone se réserve le droit de procéder à sa fermeture afin de rendre son nom disponible à un autre utilisateur après une période de jachère déterminée par Ozone. Les messages stockés dans ladite boite aux lettres seront détruits. La première adresse de courrier électronique du Membre n’est pas affectée par cette disposition. 

Le Membre reconnaît et accepte qu’Ozone pourra, sans que cela puisse être une obligation d’Ozone, bloquer la réception de tout message identifié comme non sollicité ou comportant un virus ou tout afflux de messages en nombre anormal susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement des serveurs d’Ozone.

4.2                      Pages personnelles

4.2.1                 Description du Service

Ozone fournit un service d’hébergement de pages personnelles accessibles sur le Web.

Le Membre disposera d’un espace de stockage de ses pages de 500 Mo sur les serveurs d’Ozone. Les sites hébergés ne peuvent pas permettre le téléchargement de logiciels ou de fichiers. Ils sont limités à la consultation de pages Web.

Ozone n’effectuera aucune sauvegarde des données chargées par le Membre sur ses serveurs. Le Membre s’engage à conserver sur ses propres Appareils une copie de l’ensemble des informations qu’il aura publiées sur son site.

4.2.2                 Responsabilité du Membre

Le Membre s’engage à faire apparaître sur les pages qu’il publie des informations permettant à des tiers de l’identifier et de prendre contact avec lui. Il s’engage également à ne publier sur ses pages que des informations, des images, des textes ou tout autre type de données dont il dispose des droits de publication et de diffusion. Par ailleurs, il s’engage à ne pas publier des contenus qui contreviendraient à la loi française notamment, et de manière non restrictive, ceux relatifs à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la protection des mineurs, au proxénétisme, à l’apologie du crime ou à l’incitation à la haine raciale. Ces contenus ne devront par ailleurs pas porter atteinte aux intérêts d’Ozone ni être susceptibles de constituer une insulte ou une diffamation d’un tiers quel qu’il soit.

Le renvoi à travers des liens hypertexte vers des contenus hébergés en d’autres lieux et qui renfermeraient des contenus de la même nature que ceux visés ci-dessus, aurait la même valeur que si ces contenus étaient inclus dans les pages hébergées par Ozone.

En cas de non respect de ces dispositions, Ozone pourra suspendre ou définitivement fermer l’accès au site du Membre sans qu’Ozone puisse être tenu pour responsable par le Membre.

4.3                      Service de téléphonie : Téléphozone

4.3.1                 Description du Service

Ozone fournit un service de téléphonie utilisant le protocole de communication IP appelé Téléphozone.

Ce Service permet au Membre :

-             D’émettre des appels téléphoniques à destination de n’importe quel correspondant raccordé à un service téléphonique fixe ou mobile ordinaire.

-             De recevoir des appels téléphoniques grâce à l’attribution par Ozone au Membre d’un numéro de téléphone ordinaire.

L’utilisation du service se fait à travers un téléphone de type VoIP supportant la norme SIP, qu’il soit Wi-Fi ou filaire, ainsi qu’à travers des logiciels de communication compatibles avec la norme SIP et utilisables sur un ordinateur, un assistant personnel ou tout autre Appareil susceptible de le supporter.

4.3.2                 Réseaux de connexion au service Téléphozone

Afin de pouvoir utiliser le service Téléphozone, le Membre doit disposer d’un Accès à l’Internet lui permettant de connecter ses Appareils téléphoniques ou ses Appareils utilisant des logiciels de téléphonie. L’Accès à l’Internet utilisé peut être celui qui a été souscrit par le Membre auprès d’Ozone ou tout autre Accès à l’Internet offrant une capacité de débit ascendant et descendant au moins égale à 256 Kbs. Si le Membre utilise un téléphone Wi-Fi, il pourra se connecter sur les points d’Accès d’OzoneParis dans les Zones de Couverture d’OzoneParis, ainsi que sur tout Point d’Accès Wi-Fi ne nécessitant pas une procédure d’authentification au moment de la connexion.

4.3.3                 Numéros d’appel

Le service Téléphozone et les numéros d’appels attribués par Ozone sont distincts des numéros et services auxquels le Membre aurait souscrit par ailleurs auprès de France Télécom ou de tout autre opérateur téléphonique ou fournisseur d’accès ADSL ou câble. Il est rappelé qu’Ozone n’utilise aucunement les infrastructures téléphoniques ou de réseau filaire du Membre, tels que abonnement auprès d’un opérateur téléphonique ou d’un fournisseur d’accès Internet en ADSL ou par le câble. L’adhésion au Service Téléphozone d’Ozone n’entraîne pas une résiliation automatique des abonnements et des numéros d’appels qui auraient été attribués au Membre. Ozone est susceptible de cohabiter avec ces autres abonnements. Il appartient au Membre de juger du maintien ou non de ses autres abonnements et, le cas échéant, de procéder par lui-même à leur résiliation auprès de son ou de ses fournisseurs.

Par défaut, Ozone attribue au Membre un seul numéro d’appel de type géographique français (numéro commençant par 01). Le Membre pourra faire la demande d’attribution  d’autres numéros d’appels français géographiques ou non géographiques ou de numéros internationaux. Ces numéros d’appel additionnels pourront donner lieu à la facturation de redevances d’attribution de numéros additionnels. Leur nombre pourra être restreint par Ozone.

4.3.4                 Tarifs

Le service Téléphozone fait l’objet de la facturation d’une redevance forfaitaire mensuelle distincte des autres prestations d’Ozone. Ce forfait mensuel donne le droit au Membre d’appeler de manière illimitée des numéros fixes nationaux français ainsi que l’attribution d’un numéro lui permettant de recevoir des appels.

Les appels à destination d’autres numéros que ceux inclus dans le forfait : numéros de téléphones mobiles français, numéros courts, numéros internationaux fixes et mobiles, numéros spéciaux, numéros d’urgence etc, donnent lieu à une facturation additionnelle proportionnelle à la consommation et selon la destination.  La grille tarifaire du prix des appels en vigueur pour chaque destination est publiée sur le site www.OzoneParis.net. Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés par Ozone à tout moment selon l’évolution des tarifs des différents opérateurs téléphoniques.

L'utilisation du service Téléphozone sous-entend l'acceptation par le Membre de la grille tarifaire qu’il est invité à consulter.

Dans le cadre des appels entrants à destination du numéro d’appel par défaut attribué par Ozone au Membre, l'appelant sera facturé par son opérateur téléphonique, aux tarifs appliqués par ce dernier pour des appels à destination d’un numéro fixe géographique français.

4.3.5                 Usage

L’utilisation du service Téléphozone est prévue pour un usage dans un cadre familial ou personnel. Tout usage non conforme à cette vocation, tel que : partage du forfait de communication Téléphozone avec des personnes étrangères au foyer même à titre gratuit, revente de communications téléphoniques, surconsommation anormale par rapport aux profils d’utilisation généralement constatés dans un cadre familial, établissement de communications permanentes, utilisation de l’infrastructure Téléphozone d’Ozone pour permettre le ré-acheminement de communications est strictement interdit.  En cas d’usage abusif répété Ozone facturera une surcharge de pénalité de 5 centimes d’euros par minute consommée dans le cadre du forfait Téléphozone. Ozone se réserve également le droit de suspendre ou de résilier le service Téléphozone en cas d’abus renouvelés ou massifs, sans que le Membre puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Le Membre reconnaît avoir pris connaissance qu’une incapacité de connexion pour quelque cause que ce soit (par exemple coupure du courant électrique alimentant les Équipements utilisés par le Membre pour l’Accès à l’Internet, défaut de réception de signal Wi-Fi etc. ), entraîne notamment une indisponibilité des numéros d'urgence (SAMU, Police, Pompiers,...).

4.3.6                 Données personnelles

En application des dispositions du Code des Postes et Télécommunications, le Membre ayant choisi d'utiliser le service Téléphozone, autorise Ozone à l’inscrire sur une base de données commune à tous les abonnés. Cette base est susceptible de servir de base d’annuaire universel, y compris pour des applications d’annuaire inversé. Ozone assurera la protection des informations nominatives fournies conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 et à l’article 7.3 des présentes.

Sous réserve de possibilité technique, le numéro de téléphone du Membre est affiché par défaut sur l’équipement terminal de ses correspondants. Le Membre dispose de la faculté d’activer et de désactiver cet affichage. 

4.3.7                 Evolution des dispositions réglementaires et tarifaires

L’ensemble des dispositions prévues dans le cadre du service Téléphozone sont susceptibles d’être modifiées pour demeurer conformes aux réglementations nationales ou internationales édictées par les autorités de régulation. Il est notamment précisé que conformément aux dispositions réglementaires, le numéro affecté ne peut être considéré comme attribué de manière définitive au Membre et qu’Ozone peut être amenée, pour des raisons techniques ou réglementaires, à devoir modifier ce numéro. De la même manière, Ozone peut être amenée à restreindre le nombre de numéros d’appels attribués au Membre.

5         EVOLUTIONS

Ozone a la possibilité de modifier les termes de ses Conditions Générales d’utilisation. Elle doit pour cela en informer le Membre par courrier électronique au moins un mois avant l’entrée en vigueur d’une modification significative, notamment si celle-ci entraînait un changement à la hausse des tarifs d’abonnement. Dans ce cas, à défaut pour le Membre de résilier le présent accord dans les conditions de l’article « 8 Durée / Résiliation - Suspension » dans un délai de deux mois suivant l’entrée en vigueur de la modification, il sera réputé l’avoir acceptée. A tout moment, les termes applicables seront ceux de la version des présentes Conditions Générales disponibles sur le site www.OzoneParis.net. Cette version prévaudra sur toute autre version des Conditions Générales que le Membre aura téléchargée ou imprimée.

6         RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DES PARTIES

6.1                      Responsabilité d’Ozone

Ozone mettra  en œuvre ses meilleurs efforts et dans la limite de moyens raisonnables pour assurer les prestations auxquelles le Membre a adhéré. Ozone est tenue à une obligation de moyens.

Dans les seuls cas où Ozone aura commis une faute prouvée par le Membre dans l'exécution du présent accord, Ozone réparera les dommages matériels directs causés au Membre dans la limite d'une somme équivalente aux montants payés par le Membre à Ozone au titre des prestations concernées pendant les trois derniers mois. 

Il est expressément convenu que la responsabilité d’Ozone ne saurait être engagée, notamment, dans les cas de préjudice indirect et/ou immatériel tels que, en particulier, perte d’opportunité et/ou de profit et plus généralement, toute perte ou dommage économique, quelle qu’en soit la nature.

6.2                      Responsabilité du Membre

Sauf indication contraire, le Membre pourra choisir lui-même les logiciels nécessaires à l’établissement et à la gestion de sa connexion ainsi que ceux nécessaires à l’utilisation des différents Services. Il reconnaît que chacun de ces logiciels peut avoir des spécificités se traduisant par des performances différentes, des fonctionnalités propres. Ozone n’assurera la compatibilité de ces logiciels que dès lors qu’ils sont compatibles avec les normes standard, non propriétaires, habituellement en usage sur l’Internet. La responsabilité de l’utilisation de ces logiciels incombe au Membre. Le Membre est également responsable du paramétrage des Appareils et des logiciels qu’il utilise dans le cadre de son Accès à l’Internet ainsi que dans l’utilisation éventuelle des Services. Il reconnaît qu’un paramétrage non conforme peut induire un mauvais ou un non fonctionnement de l’Accès ou des Services.

Le Membre en son nom et au nom de toute personne utilisant ses identifiants, est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même à Ozone du fait de son utilisation du réseau d’OzoneParis.  Le Membre s'engage à indemniser Ozone contre toute demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts, dont Ozone pourrait être menacée, et qui pourraient être prononcées contre cette dernière, dès lors que celles-ci auraient pour cause l'utilisation par le Membre de l’Accès à l’Internet ou des Services assurés par Ozone.

6.3                      Force majeure

Les parties ne sont pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions Générales d'utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure ou un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure ou cas fortuit suspend les obligations nées du contrat pendant toute la durée de son existence.

7         CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1                      Tarifs

Le tarif applicable pour les différentes prestations est publié sur le site www.OzoneParis.net. Toute modification à la hausse des tarifs d’abonnements forfaitaires devra faire l’objet d’une information préalable du Membre et ce au moins un mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification.

Le prix à la minute des appels téléphoniques n’entrant pas dans le cadre du forfait d’appel Téléphozone est réactualisé sur le site www.OzoneParis.net et ne donne pas lieu à une information préalable en cas de changement.

Chaque abonnement forfaitaire s’entend pour une durée d’un mois. Cet abonnement ne peut être fractionné quel que soit le moment auquel le Membre aura souscrit à la prestation et quel que soit le moment auquel il décide de le résilier. Tout mois entamé est dû en entier.

Il est entendu que les prix des prestations d’Ozone ne comprennent pas le prix des services de tiers auxquels le Membre pourrait avoir accès à travers les prestations assurées par Ozone.

7.2                      Facturation

7.2.1                 Utilisation ponctuelle d’OzoneParis

Dans le cadre de ses formules d’Accès à l’Internet de manière ponctuelle (formules dites « Touriste »), le paiement par le Membre du ticket d’accès donnant droit à une période d’utilisation limitée, se fera par l’envoi préalable avec un téléphone mobile d’un message de type SMS+ coûtant le prix indiqué sur la formule proposée. Le Membre payera en plus de ce prix, le coût d’envoi d’un SMS ordinaire déterminé par son opérateur de téléphonie mobile. Le prix de son message SMS+ sera facturé et perçu par son opérateur de téléphonie mobile. Ozone ne délivrera aucune facture au Membre dans le cadre des formules d’Accès ponctuels. De même, les autres dispositions concernant la facturation et le paiement des prestations d’Ozone, prévues dans les présentes Conditions Générales, ne s’appliquent pas dans le cadre des formules d’Accès ponctuels.

7.2.2                 Abonnements mensuels récurrents

Dans le cadre de ses formules d’Accès permanents (formules dites « Résident »), Ozone facturera le Membre mensuellement. Ces factures seront accessibles par le Membre sur le site www.OzoneParis.net. Il appartiendra au Membre d’imprimer la facture s’il souhaite en avoir une copie sur papier. Ozone n’adressera pas de factures au format papier. Le Membre dispose d’un délai de quinze jours pour faire valoir d’éventuelles réclamations concernant cette facture. Au-delà, la facture est réputée acceptée par le Membre.

Chaque facture mensuelle portera sur :

-             Les sommes dues au titre des abonnements forfaitaires pour le mois à échoir.

-             Les sommes dues au titre des nouvelles options forfaitaires souscrites par le Membre durant le mois écoulé et concernant le mois écoulé.

-             Le cas échéant, les sommes dues au titre des consommations variables (tels que appels téléphoniques n’entrant pas dans le cadre de l’abonnement forfaitaire Téléphozone) pour le mois écoulé.

A tout moment, Ozone pourra inclure dans la facture mensuelle des redevances qui n’auraient pas été facturées à leur date normale et ce, sans limitation de délai.

La première facture est établie au moment de l’adhésion du Membre dès lors qu’il aura reçu les identifiants permettant d’utiliser la ou les prestations concernées.

7.3                      Paiement

Les montants dus par le Membre à Ozone au titre des prestations utilisées seront prélevés automatiquement par Ozone sur la carte bancaire ou sur le compte bancaire du Membre selon la formule de paiement choisie par ce dernier. Ce prélèvement interviendra dans un délai de quinze jours suivant la date de mise à disposition de la facture mensuelle sur le site www.OzoneParis.net. Ozone pourra, à sa discrétion ne pas effectuer un prélèvement et le reporter sur l'échéance suivante.

Ozone pourra prélever à tout moment, sans attendre l’échéance de la facture suivante, toute somme dont le montant serait supérieur à 50 Euros TTC.  

Le Membre s’engage à prévenir Ozone, immédiatement et par tous moyens, de tout changement de coordonnées bancaires ou d’expiration de la Carte Bancaire sur laquelle ses factures sont prélevées et à fournir tous les éléments permettant d’assurer le prélèvement des sommes dues.

Les factures émises par Ozone si elles n’étaient pas intégralement réglées pour cause d’incident, de défaut de provision ou toute autre raison, porteront automatiquement intérêt, à compter de quinze jours suivant la date de la facture. Le taux d’intérêt applicable sera d’une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture concernée. Les frais de recouvrement, les frais de rejet ou tout autre frais subi par Ozone du fait du non paiement éventuel d’une facture  seront à la charge du Membre. 

Au cas où l’encours d’impayé du Membre était supérieur à 70 euros, Ozone sera en droit, à sa discrétion, d’interrompre ou de résilier ses prestations, sans préjudice de l’exigibilité des montants. Les factures contestées entrent dans le cadre du calcul de cet encours.

8         DURÉE – RÉSILIATION et SUSPENSION

8.1                      Durée

Le présent accord est d'une durée mensuelle, renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation dans les modalités prévues au paragraphe « 8.2 Résiliation / Suspension » ci-dessous.

Les deux parties seront soumises aux dispositions des présentes Conditions Générales pendant toute la durée de l’accord et ce, pour toutes les prestations concernées ainsi que pour toute prestation additionnelle à laquelle le Membre souscrirait pendant la durée de cet accord.

8.2                      Résiliation / Suspension

8.2.1                 Résiliation/Suspension par Ozone

Ozone a la possibilité de résilier toutes ou parties des prestations qu’elle assure pour le Membre moyennant un préavis d’un mois à compter de l’envoi au Membre d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception.

Ozone peut résilier ou suspendre toutes ou partie des prestations avec un préavis de dix jours dans le cas avéré d’une fausse déclaration du Membre ou dans tous les cas de non respect des dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, si la cause à l’origine de ce(s) non respect(s) n’avait pas disparu dans les dix jours suivant leur notification au Membre par Ozone.

Si l’Autorité de Régulation des Télécommunications ou toute autre autorité compétente était amenée à modifier les conditions d’émission et d’utilisation du Wi-Fi ou si l’autorisation accordée à Ozone était suspendue, résiliée, retirée ou non renouvelée, les prestations d’Accès à l’Internet et les Services directement associés seraient résiliées de plein droit.

De manière générale la résiliation ou la suspension d’une prestation ou d’une option au sein d’une prestation n’entraîne pas la résiliation automatique de l’ensemble du Contrat. Les prestations indépendantes de la ou des prestation(s) résiliée(s) restent toujours en vigueur.

Les résiliations ou suspensions visées par le présent paragraphe se feront de plein droit, sans que le Membre puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.

8.2.2                 Résiliation par le Membre

Le Membre aura la possibilité de résilier toutes ou parties des prestations assurées par Ozone moyennant un préavis d’un mois à compter de l’envoi à Ozone d’une lettre recommandée avec avis de réception.

Le Membre pourra également résilier toutes ou partie des prestations au cas où Ozone n’aurait pas remédié à un manquement à ses obligations au titre du Contrat, dix jours après réception d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par le Membre à cet effet.

Pour pouvoir être prise en compte, toute demande de résiliation devra comporter l’ensemble des informations permettant l’identification du Membre : nom, adresse, identifiants.

De manière générale la résiliation ou la suspension d’une prestation ou d’une option au sein d’une prestation n’entraîne pas la résiliation automatique de l’ensemble du contrat. Les prestations indépendantes de celle(s) résiliée(s) restent toujours en vigueur.

8.3                       Conséquences d’une Résiliation partielle ou totale

8.3.1                 Interruption du service et facturation.

En cas de résiliation par le Membre d’une ou de toutes les prestations assurées par Ozone, ces dernières continueront à être assurées :

-             jusqu’à la fin de la période de facturation en cours si la lettre de résiliation a été reçue au moins 15 jours avant la fin de la période de facturation concernée 

-             jusqu’à la fin de la période suivante, si la lettre de résiliation a été reçue moins de 15 jours avant la fin de la période en cours

L’ensemble des redevances sont dues jusqu’au jour de l’interruption.

La résiliation de la totalité des prestations entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Membre.

Au terme de la prestation, Ozone pourra supprimer les données de toute nature appartenant au Membre ou générées par son utilisation de la prestation concernée: adresses de courriers électroniques, pages Web stockées sur ses serveurs, messages etc. Aucune copie de ces données ne sera remise au Membre.

8.3.2                 Restitution des Equipements

En cas de résiliation partielle ou totale, le Membre s’engage à restituer à Ozone les Équipements qui lui auraient été éventuellement fournis. Cette restitution devra être faite au plus tard quinze jours après l’interruption de la prestation. Ozone donnera au Membre des instructions pour la restitution des Équipements. Le Membre s’engage selon les instructions reçues, à renvoyer les Équipements par colis recommandé à Ozone, ou à permettre l’accès aux techniciens d’Ozone ou à ses sous-traitants aux Équipements afin que ceux-ci puissent être désinstallés. 

Les Équipements restitués devront être en bon état d’apparence et de fonctionnement. A défaut, Ozone facturera des frais de remise en état. En cas de non restitution des Équipements, Ozone facturera leur coût à neuf. Ces différents coûts seront précisés dans les documents relatifs à la mise à disposition d’Équipements et qui constituent des annexes aux présentes Conditions Générales.

9         Dispositions légales diverses

9.1                      Informations personnelles

Les informations nominatives et personnelles fournies par le Membre sont destinées à Ozone et ne sont utilisées que dans le cadre des prestations assurées par Ozone au Membre. Ozone pourra communiquer certaines de ces données  à ses sous-traitants lorsque ces données sont nécessaires à la réalisation des prestations de ces sous-traitants.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Membre est informé qu'il a le droit de s'opposer à ce que ses données soient collectées lorsque cette collecte n'est pas nécessaire à la bonne gestion des prestations. En outre, les informations collectées peuvent donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès, de rectification et de suppression auprès d’Ozone.

9.2                      Coopération avec les autorités publiques

Conformément à la loi, Ozone coopérera avec toute autorité judiciaire, policière ou administrative légalement habilitée en lui fournissant tout type de données légalement exigibles. Le Membre ne pourra pas s’opposer à la communication de ses données dans ce cadre.

9.3                      Cession

Le présent accord est souscrit par le Membre à titre personnel et pour son seul usage. Le Membre ne pourra pas céder à titre gratuit ou onéreux le bénéfice des prestations assurées par Ozone.

Ozone pourra librement céder, transférer, déléguer, sous-traiter tout ou partie de ses obligations, droits, titres ou intérêts relatifs au présent Contrat.

9.4                      Validité

Si l’une des dispositions du présent contrat était déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions prévues.

9.5                      Loi applicable

Le présent Contrat est régi par la loi Française. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Ozone

SAS au capital de 360 171 Euros
Inscrite au RCS de Paris N° B 448 159 111
Siège Social : 40-42, Quai du Point du Jour 92659 Boulogne-Billancourt.

OzoneParis est une offre d’Ozone.